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Null Promille für Neulenker
Das Alkoholverbot ist in das Programm Via sicura des Bundesamts für Strassen (Astra) eingebettet und gehört zu den präventiven Massnahmen. Die Fokussierung auf Neulenker begründet der SFV in einer Medienmitteilung gleich selber: «18- bis 24-jährige Lenker verursachen fast doppelt so viele Unfälle mit Alkohol wie 25- bis 44-Jährige und fast viermal mehr als 45- bis 64-Jährige.» Die Kampagnen-Verantwortlichen schätzen, dass mit dem Alkoholverbot bis zu 10 Todesopfer und 70 Schwerverletzte pro Jahr verhindert werden könnten.
Neue Änderung via Sicura
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Alcool au volant et dans la navigation
En Suisse, quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec un taux d’alcoolémie dépassant 0,5 ‰ doit s’attendre à des sanctions.
Alcool au volant : maximum 0,5 ‰
Quiconque viole les règles de la circulation routière doit s’attendre aux sanctions suivantes, qui sont en règle générale indépendantes les unes des autres:
procédure pénale (sanctions : amendes / peines pécuniaires / peines privatives de liberté)
procédure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)
A partir du 1er janvier 2014 les chauffeurs professionnels, les nouveaux conducteurs, les élèves conducteurs, les moniteurs de conduite, les conducteurs-accompagnateurs devrons tous respecter le taux d’alcoolémie de 0,1 ‰.
Sanctions et retrait du permis
La loi connaît trois degrés de gravité en cas de conduite en état d’ébriété:
0,5 à 0,79‰: quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec 0,5 à 0,79‰ d’alcool dans le sang reçoit un avertissement et est passible d’une amende.
0,5 à 0,79‰ et violation de règles de la circulation routière: quiconque conduit un véhicule automobile avec 0,5 à 0,79‰ d’alcool dans le sang et enfreint les règles de la circulation routière se voit retirer son permis de conduire pendant au moins un mois et infliger une peine pécuniaire et/ou une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de l’amende / de la peine pécuniaire dépend de la situation financière de la personne fautive.
0,8‰: quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec 0,8‰ ou plus d’alcool dans le sang se voit retirer son permis de conduire pendant au moins trois mois et infliger une amende et, le cas échéant, une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de l’amende / de la peine pécuniaire dépend de la situation financière de la personne fautive. L’infraction est en outre inscrite au casier judiciaire et mentionnée quelque temps dans l’extrait du casier judiciaire.
Infractions avec un permis de conduire à l’essai: la période probatoire est prolongée d’un an s’il s’agit d’une première infraction. Le permis de conduire à l’essai est caduc lorsque son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait. Un nouveau permis ne peut être délivré qu’un an, au plus tôt, après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique.
En outre, les frais d’instruction et de procédure sont à la charge de la personne.
« Via Sicura » est le programme d’action de la Confédération pour renforcer la sécurité routière. La troisième partie entrera en vigueur le 1er janvier 2015 : le recours obligatoire des assureurs responsabilité civile véhicules à moteur.
À partir de 2015, tous les assureurs responsabilité civile véhicules à moteur doivent obligatoirement exercer un recours contre la personne ayant causé l’accident pour le règlement du sinistre, lorsque le dommage a été commis par un conducteur en état d’ébriété, en état d’incapacité de conduire ou en raison d’un grand excès de vitesse. En d’autres termes : quiconque cause un accident en conduisant en état d’ébriété ou en raison d’un très grand excès de vitesse doit payer pour les dommages. Il en va de même en cas de conduite sous l’influence de drogues ou de médicaments.
Le montant qui doit être payé par la personne ayant causé l’accident dépend de son degré de responsabilité et de sa situation économique. Une renonciation au droit de recours convenue contractuellement ne s’applique pas dans ces cas.
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Maggiore sicurezza sulle strade grazie a Via sicura
Meno morti e feriti sulle strade svizzere! È questo l’obiettivo di Via sicura, il programma d'intervento della Confederazione per una maggiore sicurezza sulle strade. Il pacchetto di misure Via sicura è stato approvato dal Parlamento il 15 giugno 2012. Il termine del referendum è scaduto inutilizzato il 4 ottobre 2012. Le misure entreranno in vigore in maniera scaglionata (cfr. scheda).
Via Sicura
Nonostante negli ultimi anni il numero dei morti e dei feriti sulle strade svizzere sia costantemente diminuito, nel 2014 hanno perso la vita 243 persone e 4043 sono rimaste ferite gravemente a seguito di incidenti stradali. Il pacchetto di misure di Via sicura dovrebbe consentire di ridurre di circa un quarto il numero delle vittime. La consultazione, avviata dal Consiglio federale nel novembre 2008, si è conclusa a metà marzo 2009. Nel febbraio 2010 l'Esecutivo ha preso atto dei risultati emersi e ha incaricato il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni (DATEC) di elaborare, entro la fine dell'anno, un messaggio in merito nonché di attuare le misure che non necessitavano una modifica normativa. Il 20 ottobre 2010 il Consiglio federale ha adottato il messaggio concernente Via sicura e l'ha trasmesso al Parlamento per il seguito della procedura. Quest'ultimo ha approvato il progetto il 15 giugno 2012.
Oltre che a rafforzare la prevenzione, le misure previste dovrebbero consentire una migliore applicazione delle prescrizioni vigenti e contribuire all'eliminazione dei tratti più a rischio d'incidente. In definitiva, contribuiranno a migliorare ulteriormente e in maniera marcata la sicurezza sulle nostre strade.
L'obiettivo è chiaro: sulle strade potranno circolare unicamente conducenti ben formati, in condizione di guidare, su veicoli affidabili e lungo strade a prova di errore («forgiving roads»). Per raggiungere questo obiettivo è necessario influire sui fattori seguenti:
presa di coscienza collettiva del problema
comportamento degli utenti della strada
sicurezza dei veicoli e infrastruttura stradale
Il programma pone l'accento su una migliore applicazione delle norme e degli standard attuali e non sulla creazione di nuove prescrizioni. Molte misure richiedono modifiche di legge. Esse si suddividono nei gruppi seguenti:
Misure preventive: ad es. divieto di guida sotto l'effetto dell'alcol per determinati gruppi di conducenti, obbligo generale di circolare con i fari accesi nelle ore diurne, età minima fissata a sei anni per poter circolare in bicicletta.
